Dernière mise à jour : 17 février 2025
Veuillez lire attentivement ces conditions générales avant d’utiliser notre service.
Interprétation et Définitions
Interprétation
Les mots dont la première lettre est en majuscule ont des significations définies dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes ont le même sens, qu’elles apparaissent au singulier ou au pluriel.
Définitions
Aux fins des présentes Conditions Générales d’Utilisation :
- Affilié désigne toute entité qui contrôle, est contrôlée par, ou est sous contrôle commun avec une partie, où “contrôle” signifie la propriété de 50 % ou plus des actions, des intérêts en capital ou d’autres titres donnant droit à un vote pour l’élection des administrateurs ou d’une autre autorité de gestion.
- Pays fait référence à : France.
- Société (désignée sous les termes “la Société”, “Nous”, “Notre” ou “Nos” dans cet Accord) désigne marocenergiesolaire.
- Appareil désigne tout appareil pouvant accéder au Service, comme un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.
- Service fait référence au site web.
- Conditions Générales d’Utilisation (également appelées “Conditions”) désignent les présentes conditions générales qui constituent l’accord complet entre Vous et la Société concernant l’utilisation du Service.
- Service de médias sociaux tiers désigne tout service ou contenu (y compris les données, informations, produits ou services) fourni par un tiers et pouvant être affiché, inclus ou rendu disponible par le Service.
- Site Web fait référence à marocenergiesolaire, accessible à l’adresse suivante : https://marocenergiesolaire.com/
- Vous désigne la personne accédant au Service ou l’utilisant, ou la société ou toute autre entité juridique pour le compte de laquelle cette personne accède au Service ou l’utilise, selon le cas.
Acceptation des Conditions
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent l’utilisation de ce Service et constituent l’accord entre Vous et la Société. Elles définissent les droits et obligations de tous les utilisateurs concernant l’utilisation du Service.
Votre accès et utilisation du Service sont conditionnés par votre acceptation et votre respect de ces Conditions. Ces Conditions s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes accédant au Service ou l’utilisant.
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Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier immédiatement votre accès au Service, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de violation des présentes Conditions.
En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le Service cessera immédiatement.
Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la Société et ses fournisseurs ne pourront être tenus responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial ou consécutif, y compris, mais sans s’y limiter, les pertes de profits, pertes de données, interruptions d’activité ou atteintes à la vie privée résultant de l’utilisation ou de l’incapacité à utiliser le Service.
Si certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certaines garanties ou la limitation de responsabilité pour des dommages accessoires ou consécutifs, certaines des limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer.
Clause de non-responsabilité “TEL QUEL” et “TEL QUE DISPONIBLE”
Le Service est fourni “TEL QUEL” et “TEL QUE DISPONIBLE”, sans garantie d’aucune sorte. La Société exclut expressément toutes garanties, expresses ou implicites, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou d’absence de contrefaçon.
La Société ne garantit pas que le Service fonctionnera sans interruption, qu’il sera exempt d’erreurs ou de virus, ni que les résultats obtenus à partir de l’utilisation du Service seront exacts ou fiables.
Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la France, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois.
Votre utilisation du Service peut également être soumise à d’autres lois locales, nationales ou internationales applicables.
Résolution des litiges
Si Vous avez une réclamation ou un litige lié au Service, Vous acceptez d’essayer d’abord de résoudre le litige de manière informelle en contactant la Société.
Utilisateurs de l’Union Européenne (UE)
Si Vous êtes un consommateur résidant dans l’Union Européenne, Vous bénéficierez de toutes les dispositions impératives de la législation du pays dans lequel Vous résidez.
Conformité aux lois des États-Unis
Vous déclarez et garantissez que :
- Vous ne résidez pas dans un pays soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis ou désigné comme soutenant le terrorisme.
- Vous ne figurez sur aucune liste de parties interdites ou restreintes du gouvernement des États-Unis.
Indivisibilité et Renonciation
Indivisibilité
Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, elle sera modifiée et interprétée de manière à atteindre les objectifs de cette disposition dans toute la mesure permise par la loi applicable, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
Renonciation
Le fait pour une partie de ne pas faire valoir un droit ou d’exiger l’exécution d’une obligation en vertu des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette obligation.
Modifications des présentes Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. En cas de modification substantielle, nous ferons des efforts raisonnables pour vous en informer au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles Conditions.
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